Depuis le 28 février 2017, la Mairie de Morsang ne reçoit plus les demandes de cartes nationales d’identité (CNI). La Ville de Morsang n’ayant pas été choisie par la préfecture pour être équipée du dispositif spécifique de recueil. Les usagers doivent effectuer leur demande dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif, même en dehors […]
Carte nationale d’identité Lire la suite »
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Pièces à fournir Le certificat de décès Livret de famille ou à défaut, tous
Déclaration de décès Lire la suite »
Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de décès au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre adresse postale. Les actes ne peuvent pas être transmis par mail pour des raisons juridiques. Qui peut demander un acte de décès ?Les copies
