A l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 16/09/2024 au 02/11/2024 inclus, le commissaire-enquêteur a remis le 21/01/2025 à la commune de Morsang-sur-Orge son rapport et ses conclusions motivées et a procédé à leur transmission au Tribunal Administratif de Versailles le 24/01/2025. Le Tribunal Administratif de Versailles dispose d’un délai de quinze jours, à compter de leur réception, pour faire retour à la commune d’éventuelles observations.
La commune attire l’attention du public sur le fait que la remise du rapport et des conclusions motivées a été retardée en raison de problème de santé du commissaire-enquêteur.
Conformément aux dispositions L.123-15 du Code de l’Environnement relatives aux procédures d’enquêtes publiques, le rapport du commissaire enquêteur fait état des observations et des propositions du public et des personnes publiques associées ainsi que les réponses de la commune.
Le rapport et les conclusions devenus définitifs sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de la mairie. Le dossier papier peut être consulté au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 04/03/2025.
Il sera applicable dès l’accomplissement des formalités de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme.