– Attestation de quotient CAF (dernier mois en cours) à téléverser directement sur l’espace citoyen.

Si les usagers n’ont pas de comptes CAF, ils doivent alors fournir :

L’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 (ressources 2022) ou les trois derniers justificatifs de revenus (fiche de paie ou indemnités Pôle Emploi ou RSA ou Pension d’invalidité ou Rente ou Accident de travail ou indemnités journalières ou Kbis ou autres).

Tous ces documents sont à envoyer par mail, car seule l’attestation de la CAF peut être téléversée sur l’espace citoyen. Ces documents sont dorénavant valables sur l’année scolaire (et non plus sur l’année civile), donc de septembre à août 2024.