Ville de Morsang sur Orge

MENTIONS LEGALES :

ÉDITION

Le présent site est la propriété de la Ville de Morsang-sur-Orge.
Directeur de la publication : Marianne DURANTON, Maire.

Contact rédaction : 

Service Communication – 01 69 25 39 01 / communication@ville-morsang.fr

Réalisé par le service Communication et Net-INK (interface technique).

HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH.

DROITS D’AUTEUR ET DROIT DE REPRODUCTION

Le nom de domaine « morsang.fr » est réservé par la Ville de Morsang-sur-Orge.


Par ailleurs, l’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données). Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies, logos ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

La Ville a désigné la Direction des Systèmes d’Information (DSI) en tant que Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA). Elle peut être contactée soit par courrier soit par mail, aux coordonnées suivantes : 

DSI
Hôtel de Ville
Square Alexandre -Christophe
91390 Morsang-sur-Orge
Email : informatique@ville-morsang.fr

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de recevoir l’un de nos produits (tels que actes d’état civil, convention de location de salles, publications municipales, newsletter).

Emploi des données recueillies

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues :
– Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville.
Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous transmettre les documents municipaux demandés.

 

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez auprès de la Ville de Morsang-sur-Orge d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au référent RGPD.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : 
Ville de Morsang-sur-Orge
Adresse : Square Alexandre-Christophe – 91390 Morsang-sur-Orge
Tél. : 01 69 25 39 00
Email : sg@ville-morsang.fr

LIENS

Le site www.morsang.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de la ville de Morsang-sur-Orge
L’équipe du service Communication de la ville de Morsang-sur-Orge n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

 

AVERTISSEMENT

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le service Communication, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. La ville de Morsang-sur-Orge ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement la ville de Morsang-sur-Orge n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.

 

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