Ville de Morsang sur Orge

Le harcèlement scolaire devient un délit

La nouvelle loi a été votée le 24 février dernier : le harcèlement scolaire est désormais un délit ! Les auteurs reconnus coupables seront passibles de 3 à 10 ans d’emprisonnement et de 45 000 d’amende minimum. 

Le harcèlement scolaire est un phénomène qui s’est largement démocratisé avec l’arrivée des réseaux sociaux bien qu’il existait déjà. Ce délit concerne tout le monde : les élèves, les étudiants, les professeurs, mais aussi d’autres membres du personnel de l’établissement scolaire ou universitaire. 

Il faut savoir que ce phénomène ne s’arrête pas qu’aux murs de l’école. Il s’étend sur Internet par le biais des réseaux sociaux ce qui, avec le temps, peut prendre une ampleur démesurée. Alors le jeudi 24 février, la loi contre le harcèlement et cyberharcèlement a été votée : à présent, les personnes coupables de ce délit risqueront :

  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. 
  • jusqu’à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

Le juge pourra également proposer un stage de “sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire”. Lorsqu’un auteur des faits sera démasqué, la loi autorisera la confiscation de son téléphone et ordinateur portable, utilisés pour le délit. 

Du côté de la Toile, les plateformes numériques verront sites et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devenir comptable dans la modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Numéro d’urgence : 30.18.

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