Ville de Morsang sur Orge

Début de la campagne de recensement de la population 2022

Cette année, le recensement de la population se déroule du 20 janvier au 26 février 2022. Durant cette période, vous êtes susceptible de recevoir, à votre domicile, la visite d’agents municipaux.

Tous les ans, pour les villes de plus de 10 000 habitants, le recensement est obligatoire*. Il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et d’établir la population officielle de chaque commune. C’est également un moyen pour l’État de définir les politiques publiques nationales, pour les collectivités de décider des services publics locaux à mettre en place et pour tout autre organisme de proposer de nouveaux équipements (commerces, logements…).

Comment ça marche ?

Si votre foyer est concerné par l’échantillon de 8 % de la population, un agent municipal (voir photos ci-contre) se présentera à votre domicile muni de sa carte officielle signée par Madame le Maire, qu’il pourra vous montrer par mesure de sécurité. Il vous donnera les formulaires à remplir et à lui remettre (lors d’un prochain rendez-vous) ou une notice avec vos identifiants de connexion pour vous recenser vous-même directement sur internet.

Et les données ?

Les données récupérées sont protégées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Après avoir été exploitées, elles sont rendues anonymes. Les agents recenseurs sont tenus au secret professionnel. L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à un contrôle administratif ou fiscal.

*L’article 3 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 prévoit que « les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires ». Un refus de répondre pourra entraîner une mise en demeure et une amende.

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