Ville de Morsang sur Orge

Démarches

Autorisation de sortie de territoire

Un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Pièces à présenter lors de la sortie du territoire Pièce d’identité du mineur en cours de validité + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) …

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Attestation d’accueil

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Cette démarche s’effectue auprès du service Population. Pièces à fournir Impérativement les documents …

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Passeport biométrique

La Ville n’ayant pas été choisie par la préfecture pour être équipée du dispositif spécifique de recueil, elle ne reçoit plus les demandes de passeport biométrique. Vous pouvez néanmoins effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif, même en dehors de votre département. Listes des villes équipées en Essonne Angerville, Arpajon, Athis-Mons, …

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Déclaration de vie commune

Carte nationale d’identité

Depuis le 28 février 2017, la Mairie de Morsang ne reçoit plus les demandes de cartes nationales d’identité (CNI). La Ville de Morsang n’ayant pas été choisie par la préfecture pour être équipée du dispositif spécifique de recueil. Les usagers doivent effectuer leur demande dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif, même en dehors …

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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Pièces à fournir Le certificat de décès Livret de famille ou à défaut, tous …

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et permet d’établir l’acte de naissance. La déclaration de naissance est à faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de naissance). Lorsque le dernier jour du dit délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé …

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Reconnaissance d’enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la …

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Changement de prénom

La Loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom devant l’officier de l’état civil de sa commune de naissance ou de domicile. Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime (prénom ridicule ou vous portant préjudice par exemple). Pièces …

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PACS

Depuis novembre 2017, les communes sont habilitées à établir le Pacte civil de solidarité (PACS). Pièces à fournir Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention Pour chaque partenaire : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec …

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Mariage

Vous souhaitez vous marier à Morsang-sur-Orge ? Le service Population vous accueille afin de constituer avec vous votre dossier de mariage, de vous rappeler les conditions requises pour se marier, les pièces administratives à fournir et de convenir d’une date de célébration. Attention : le dossier doit être constitué au moins 2 mois avant la …

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