Ville de Morsang sur Orge

Chloé Govignon

PACS

Depuis novembre 2017, les communes sont habilitées à établir le Pacte civil de solidarité (PACS). Pièces à fournir Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention Pour chaque partenaire : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec …

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Mariage

Vous souhaitez vous marier à Morsang-sur-Orge ? Le service Population vous accueille afin de constituer avec vous votre dossier de mariage, de vous rappeler les conditions requises pour se marier, les pièces administratives à fournir et de convenir d’une date de célébration. Attention : le dossier doit être constitué au moins 2 mois avant la …

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Acte de décès

Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de décès au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre adresse postale. Les actes ne peuvent pas être transmis par mail pour des raisons juridiques. Qui peut demander un acte de décès ?Les copies …

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Acte de mariage

Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de mariage au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes seront à retirer au service État civil de la mairie de votre domicile. En joignant votre pièce d’identité dans le formulaire ci-dessous, les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre …

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