Acte de mariage

Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de mariage au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes seront à retirer au service État civil de la mairie de votre domicile. En joignant votre pièce d’identité dans le formulaire ci-dessous, les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre adresse postale. Les actes ne peuvent pas être transmis par mail pour des raisons juridiques.

Qui peut demander un acte de mariage ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de mariage. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Enfin, des extraits d’actes sans filiation (sans indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Formulaire d’acte de mariage

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