Les procédures​

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ? Afin de vous aiguiller au mieux dans vos démarches,  voici en détail les documents ainsi que les procédures à suivre en fonction de vos demandes. Au préalable de chaque vente, un certain nombre de démarches doivent être accomplies auprès du service. L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme est soumis au droit de préemption « simple » au bénéfice du Préfet de l’Essonne. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente.

Le certificat d’urbanisme permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier ou pour savoir si un projet de construction est réalisable.

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (zonage et règlement notamment). Les objectifs d’aménagement et d’urbanisme prévus à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme sont des objectifs fondamentaux d’équilibre qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Il s’agit, grâce aux documents d’urbanisme, de déterminer les conditions permettant d’assurer :

  • l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable ;
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
  • l’utilisation économe et équilibrée des différents espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements et de la circulation, la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et paysager, la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature…

Le Guichet Numériques des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvente être reçues sous forme dématérialisée, par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.)

Ce guichet est ouvert pour les démarches suivantes :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable de travaux
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Déclaration d’intention d’aliéner

Vous pouvez également accéder aux formulaires dans la rubrique dédiée.

Informations utiles

Urbanisme

Actualités

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Perturbations à venir sur la ligne du T12

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