Ville de Morsang sur Orge

Les procédures

Le Plan Local d'Urbanisme

Les procédures

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ? Afin de vous aiguiller au mieux dans vos démarches,  voici en détail les documents ainsi que les procédures à suivre en fonction de vos demandes. Au préalable de chaque vente, un certain nombre de démarches doivent être accomplies auprès du service. L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme est soumis au droit de préemption « simple » au bénéfice du Préfet de l’Essonne. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente.

Le certificat d’urbanisme permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier ou pour savoir si un projet de construction est réalisable.

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (zonage et règlement notamment). Les objectifs d’aménagement et d’urbanisme prévus à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme sont des objectifs fondamentaux d’équilibre qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Il s’agit, grâce aux documents d’urbanisme, de déterminer les conditions permettant d’assurer :

  • l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable ;
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
  • l’utilisation économe et équilibrée des différents espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements et de la circulation, la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et paysager, la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature…
Urbanisme

Actualités

Aidez-nous à renforcer l’attractivité de la ville !

Prenez deux minutes pour répondre à ce questionnaire qui a pour but de renforcer dynamiser la ville de Morsang-sur-orge. Dans le cadre d’une étude stratégique et commerciale, menée par “INTENCITE” Bureau d’étude missionné par Coeur Essonne agglomération, la Ville de Morsang-sur-orge propose à ses commerçants et consommateurs de répondre à une enquête. L’objectif est de faire

Révision du PLU : place aux diagnostics en marchant

Le Code de l’Urbanisme impose un seul temps de concertation lors de la révision d’un PLU : l’enquête publique qui intervient à la toute fin de la procédure. La Ville souhaite associer les Morsaintois à chaque phase de la révision du PLU dans une réelle logique de co-construction. Ainsi, en phase 1 de rédaction du diagnostic

TRAVAUX – Rue Colas

Dès le lundi 4 avril et jusqu’au vendredi 15 avril, de 8h à 16h30, Cœur d’Essonne Agglomération mènera des travaux sur les réseaux d’assainissement au niveau de la rue Colas. Ils entraineront la fermeture de la rue Marceau, au niveau du 21. Néanmoins, une déviation sera mise en place et un contournement sera possible via

Fermeture temporaire de la Rue Marceau

Mise à jour du 30/12/2021 – 15h30 : La rue Marceau est totalement réouverte à la circulation.L’opération de bâchage du toit menée aujourd’hui, suite à l’incendie d’une partie des dépendances du château, s’est déroulée plus rapidement que prévu initialement.——————————– Suite à l’incendie d’une partie des dépendances du château, une intervention doit être menée pour bâcher le toit

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