Ville de Morsang sur Orge

Les procédures

Le Plan Local d'Urbanisme

Les procédures

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ? Afin de vous aiguiller au mieux dans vos démarches,  voici en détail les documents ainsi que les procédures à suivre en fonction de vos demandes. Au préalable de chaque vente, un certain nombre de démarches doivent être accomplies auprès du service. L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme est soumis au droit de préemption « simple » au bénéfice du Préfet de l’Essonne. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente.

Le certificat d’urbanisme permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier ou pour savoir si un projet de construction est réalisable.

Vous voulez...

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (zonage et règlement notamment). Les objectifs d’aménagement et d’urbanisme prévus à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme sont des objectifs fondamentaux d’équilibre qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Il s’agit, grâce aux documents d’urbanisme, de déterminer les conditions permettant d’assurer :

  • l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable ;
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
  • l’utilisation économe et équilibrée des différents espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements et de la circulation, la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et paysager, la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature…
En lien
Urbanisme

Actualités

Déviation – rue Jean Moulin

Les services de Coeur d’Essonne Agglomération et Suez interviennent actuellement sur une fuite de canalisation.L’eau a été coupée pour permettre d’identifier la section de canalisation concernée.Une déviation est mise en place vers la rue de la Futaye et la rue du Bois Bourlot (coté sainte Geneviève-de-Bois).

INTERVENTION D’URGENCE RUE MARCEAU

INTERVENTION D’URGENCE RUE MARCEAU ⚠️    Mise à jour du 25/11 à 16h30h: Au vu des résultats des sondages réalisés par Coeur d’Essonne Agglomération jusqu’à ce lundi, Suez doit continuer d’intervenir pour sécuriser la voirie.Selon toutes vraisemblances, la rue devrait rester fermée à la circulation (en dehors des entrées-sorties des riverains) pour une durée approximative

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