Urbanisme
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Les procédures
Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ? Afin de vous aiguiller au mieux dans vos démarches, voici en détail les documents ainsi que les procédures à suivre en fonction de vos demandes. Au préalable de chaque vente, un certain nombre de démarches doivent être accomplies auprès du service. L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme est soumis au droit de préemption « simple » au bénéfice du Préfet de l’Essonne. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente.
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier ou pour savoir si un projet de construction est réalisable.
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (zonage et règlement notamment). Les objectifs d’aménagement et d’urbanisme prévus à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme sont des objectifs fondamentaux d’équilibre qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Il s’agit, grâce aux documents d’urbanisme, de déterminer les conditions permettant d’assurer :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
- l’utilisation économe et équilibrée des différents espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements et de la circulation, la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et paysager, la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature…
Le Guichet Numériques des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvente être reçues sous forme dématérialisée, par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.)
Ce guichet est ouvert pour les démarches suivantes :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Déclaration d’intention d’aliéner
Vous pouvez également accéder aux formulaires dans la rubrique dédiée.
Actualités
Le Guichet Numériques des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir, …) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier,
Modification simplifiée
La modification simplifiée du PLU qui concerne 𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 le quartier du Marché de la Forêt. La Municipalité a identifié ce quartier à enjeu fort pour le devenir de la Ville, permettant d’imaginer la création d’une centralité commerciale et de logements autour d’une halle de marché rénovée. Malheureusement, le PLU en vigueur ne le permet pas.
Révision
La révision du PLU se poursuit suite à l’adoption du Projet d’Aménagement et Développement Durable (pièces constitutives du dossier de PLU car il qui définit les objectifs et les orientations du PLU) par le Conseil municipal du 15 novembre dernier. La concertation entre Morsaintois continue avec l’organisation des cafés PLU et des ateliers participatifs tout