Arrêtés

Publications légales et Arrêtés

2023

2022

Veuillez trouver l’arrêté préfectoral du 21 février 2022 portant la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de Morsang-sur-Orge.

Arrêté provisoire de circulation et de stationnement durant les travaux sur le réseau GRDF sous trottoir et chaussée au 14 rue René Cassin

2021

ADDITIF À L’ARRÊTÉ PERMANENT INSTITUANT DES ZONES TRENTE KILOMETRES / HEURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL n° 2021-140

ADDITIF À L’ARRÊTÉ INSTITUANT DU STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE ZONE BLEUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL . ARRÊTÉ INTERDISANT LE STATIONNEMENT AUX VÉHICULES D’UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 1M80 SUR LE PARKING DE LA ROUTE DU BOIS POMMIER

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PENDANT LE DEROULEMENT DES INTERVENTIONS REALISEES PAR LES AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES ESPACES VERTS, VOIRIE ET AGENTS D’ASTREINTE n°2021-282

ADDITIF A L’ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL N°2019-50. ARRETE PERMANENT INSTITUANT LE STATIONNEMENT A CHEVAL SUR LE TROTTOIR UNIQUEMENT COTE PAIR DANS LA RUE PASTEUR

ARRETE DE PERMISSION D’INSTALLATION D’UNE BASE VIE AU 22/24 RUE DE SAVIGNY n° 2021-334

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION PAR LA MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES 22/24 RUE DE SAVIGNY (RD77) n° 2021 – 365

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PROPRETÉ ET DE L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS – TROTTOIRS – CHAUSSÉES – CANIVEAUX – ESPACES VERTS – PLACES n°2021 – 368

ARRETE D’ENTREE CHARRETIERE SUR LES VOIES COMMUNALES N°2021 – 391

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