Publications Légales et Arrêtés
2022
Veuillez trouver l’arrêté préfectoral du 21 février 2022 portant la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de Morsang-sur-Orge.
ARRETE PROVISOIRE DE DEVIATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE AVENUE DE LA FORET DURANT LES TRAVAUX DE CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES A VIRY CHATILLON
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT LA FETE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT LA FETE DE QUARTIER “ BONJOUR VOISINS ” RUE DE NOS LOISIRS ( du n°1 au n°17) (entre la rue Roger Salengro et la voie de Compiègne)
ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE PONCTUELLE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DE VIRY DURANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL POUR LE PROJET T12
ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE L’IMPASSE COLAS ET DE LA RUE MARCEAU DURANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’INTERDICTION DE STATIONNER SUR UNE PLACE DE STATIONNEMENT AU 21 RUE PAILLARD
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS AU 4/8 BOULEVARD DE LA GRIBELETTE
ARRETE PERMANENT INSTITUANT LE STATIONNEMENT A CHEVAL SUR LES TROTTOIRS DANS LES VOIES SUIVANTES : RUE DE NOS LOISIRS – ALLEE D’ARQUES – ALLEE DE NAVARRE – AVENUE DES VIOLETTES
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PENDANT LE DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DERATISTION DES RESEAUX D’EGOUTS DE LA VILLE
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 16 AVENUE DES AULNES
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 2BIS AVENUE DE LA PRINCESSE
ADDITIF A L’ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
ARRETE PROVISOIRE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS DU N°27 AU N°38 RUE JEAN DUSSART DURANT LES TRAVAUX SUR VIRY-CHATILLON
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT POUR DES TRAVAUX DE POSE D’UN BASSIN ENTERRE POUR LE PROJET TRAMWAY T12 ET MISE EN PLACE D’UN RACCORDEMENT D’ASSAINISSEMENT SUR LE RESEAU COMMUNAL
ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE LA RUE DE VIRY ENTRE LA RUEDIDEROT ET L’AVENUE DES SABLONS A VIRY CHATILLONPOURREALISER DES TRAVAUX DE PLATEFORME TRAMWAY-ASSAINISSEMENT –POSEDE LA MULTITUBULAIRE
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 51 VOIE DE COMPIEGNE
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ORANGE AU 1 ROUTE DU BOIS POMMIER
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE AU 57 ROUTE DE CORBEIL
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF AU 39 RUE DES ROSES MOUSSES
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT D’UN BATEAU D’ACCESAU 69 BIS ROUTE DE CORBEIL
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX DE REFECTION DU TROTTOIR AVENUE DE LA FORET
ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE LA RUE SAINT MICHEL DURANT LES TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE
ARRETE AUTORISANT L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’ENTREPRISE STRF RUE GUY MOCQUET LE LONG DU MUR DU GYMNASE EVERBECQ
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ENEDIS AU 31 AVENUE DU DOCTEUR ROUX
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 39 RUE DE L’AVENIR
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” ALLEE PAILLARD
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 19 RUE HENRI MATISSE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” RUE DE L’ESPERANCE
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 1 ALLEE DES PRIMEVERES
ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE ET DE CIRCULATION DE LA RD77 RUE DE SAVIGNY ENTRE LE GIRATOIRE ET LE PONT DE L’ORGE COMPRIS POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR LA CHAUSSEE
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 18BIS BOULEVARD DE LA GRIBELETTE
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 39 RUE DE L‘AVENIR
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 7 AVENUE DES PINS ET DU 22 RUE GUY MOQUET
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” DU N°1 AU N° 15 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER (ENTRE L’AVENUE DU DR ROUX ET L’AVENUE HENRI BARBUSSE)
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” RUE DE LA REMISE
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION D’EAU POTABLE ROUTE DU BOIS POMMIER
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ENEDISAU 5 VOIE DE COMPIEGNE
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF AU 104 RUE MARCEAU
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX AU 2 BIS AVENUE DU COMMANDANT BARRE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” RUE DE L’AVENIR
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE AU 33 AVENUE DES BOULEAUX
2021
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX DE REPRISE D’AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE AU 6 ALLEE DES PERVENCHES N°2021 – 397
ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE JEAN RAYNAL (ENTRE LA RUE DE MONTLHERY ET LA ROUTE DE CORBEIL) DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS N°2021 – 382
ARRETE D’ENTREE CHARRETIERE SUR LES VOIES COMMUNALES N°2021 – 391
ADDITIF À L’ARRÊTÉ N° 2021 – 141 INSTITUANT DU STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE ZONE BLEUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL . ARRÊTÉ INTERDISANT LE STATIONNEMENT AUX VÉHICULES D’UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 1M80 SUR LE PARKING DE LA ROUTE DU BOIS POMMIER
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PROPRETÉ ET DE L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS – TROTTOIRS – CHAUSSÉES – CANIVEAUX – ESPACES VERTS – PLACES n°2021 – 368
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION PAR LA MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES 22/24 RUE DE SAVIGNY (RD77) n° 2021 – 365
ADDITIF N°2021-332 A L’ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL N°2019-50. ARRETE PERMANENT INSTITUANT LE STATIONNEMENT A CHEVAL SUR LE TROTTOIR UNIQUEMENT COTE PAIR DANS LA RUE PASTEUR
ARRETE DE PERMISSION D’INSTALLATION D’UNE BASE VIE AU 22/24 RUE DE SAVIGNY n° 2021-334
ADDITIF À L’ARRÊTÉ PERMANENT N° 2021-50 INSTITUANT DES ZONES TRENTE KILOMETRES / HEURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL n° 2021-140
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PENDANT LE DEROULEMENT DES INTERVENTIONS REALISEES PAR LES AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES ESPACES VERTS, VOIRIE ET AGENTS D’ASTREINTE n°2021-282
ARRETE D’ENTREE CHARRETIERE SUR LES VOIES COMMUNALES AU 13 AVENUE DE SAINTE GENEVIEVE n°2021-305