Ville de Morsang sur Orge

Arrêtés

Publications Légales et Arrêtés

2022

Veuillez trouver l’arrêté préfectoral du 21 février 2022 portant la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de Morsang-sur-Orge.

ARRETE PROVISOIRE DE DEVIATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE AVENUE DE LA FORET DURANT LES TRAVAUX DE CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES A VIRY CHATILLON

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT LA FETE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT LA FETE DE QUARTIER “ BONJOUR VOISINS ” RUE DE NOS LOISIRS ( du n°1 au n°17) (entre la rue Roger Salengro et la voie de Compiègne)

ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE PONCTUELLE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DE VIRY DURANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL POUR LE PROJET T12

ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE L’IMPASSE COLAS ET DE LA RUE MARCEAU DURANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS AU 4/8 BOULEVARD DE LA GRIBELETTE

ARRETE PERMANENT INSTITUANT LE STATIONNEMENT A CHEVAL SUR LES TROTTOIRS DANS LES VOIES SUIVANTES : RUE DE NOS LOISIRS – ALLEE D’ARQUES – ALLEE DE NAVARRE – AVENUE DES VIOLETTES

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PENDANT LE DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DERATISTION DES RESEAUX D’EGOUTS DE LA VILLE

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 16 AVENUE DES AULNES

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 2BIS AVENUE DE LA PRINCESSE

ADDITIF A L’ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 

ARRETE PROVISOIRE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS DU N°27 AU N°38 RUE JEAN DUSSART DURANT LES TRAVAUX SUR VIRY-CHATILLON

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT POUR DES TRAVAUX DE POSE D’UN BASSIN ENTERRE POUR LE PROJET TRAMWAY T12 ET MISE EN PLACE D’UN RACCORDEMENT D’ASSAINISSEMENT SUR LE RESEAU COMMUNAL

ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE LA RUE DE VIRY ENTRE LA RUEDIDEROT ET L’AVENUE DES SABLONS A VIRY CHATILLONPOURREALISER DES TRAVAUX DE PLATEFORME TRAMWAY-ASSAINISSEMENT –POSEDE LA MULTITUBULAIRE

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 51 VOIE DE COMPIEGNE

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ORANGE AU 1 ROUTE DU BOIS POMMIER

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE AU 57 ROUTE DE CORBEIL

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF AU 39 RUE DES ROSES MOUSSES

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT D’UN BATEAU D’ACCESAU 69 BIS ROUTE DE CORBEIL

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX DE REFECTION DU TROTTOIR AVENUE DE LA FORET

ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE LA RUE SAINT MICHEL DURANT LES TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE 

ARRETE AUTORISANT L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’ENTREPRISE STRF RUE GUY MOCQUET LE LONG DU MUR DU GYMNASE EVERBECQ 

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ENEDIS AU 31 AVENUE DU DOCTEUR ROUX

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 39 RUE DE L’AVENIR 

 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” ALLEE PAILLARD

 ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 19 RUE HENRI MATISSE

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” RUE DE L’ESPERANCE

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 1 ALLEE DES PRIMEVERES

ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE ET DE CIRCULATION DE LA RD77 RUE DE SAVIGNY ENTRE LE GIRATOIRE ET LE PONT DE L’ORGE COMPRIS POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR LA CHAUSSEE

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 18BIS BOULEVARD DE LA GRIBELETTE

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 39 RUE DE L‘AVENIR

ARRÊTÉ PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT UN DEMENAGEMENT À LA HAUTEUR DU 7 AVENUE DES PINS ET DU 22 RUE GUY MOQUET

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” DU N°1 AU N° 15 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER (ENTRE L’AVENUE DU DR ROUX ET L’AVENUE HENRI BARBUSSE)

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” RUE DE LA REMISE

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION D’EAU POTABLE ROUTE DU BOIS POMMIER 

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ENEDISAU 5 VOIE DE COMPIEGNE

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF AU 104 RUE MARCEAU 

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX AU 2 BIS AVENUE DU COMMANDANT BARRE 

 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES PENDANT «LA FETE DES BONJOUR VOISINS” RUE DE L’AVENIR

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE AU 33 AVENUE DES BOULEAUX

2021

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX DE REPRISE D’AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE AU 6 ALLEE DES PERVENCHES N°2021 – 397

ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE JEAN RAYNAL (ENTRE LA RUE DE MONTLHERY ET LA ROUTE DE CORBEIL) DURANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS N°2021 – 382

ARRETE D’ENTREE CHARRETIERE SUR LES VOIES COMMUNALES N°2021 – 391

ADDITIF À L’ARRÊTÉ N° 2021 – 141 INSTITUANT DU STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE ZONE BLEUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL . ARRÊTÉ INTERDISANT LE STATIONNEMENT AUX VÉHICULES D’UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 1M80 SUR LE PARKING DE LA ROUTE DU BOIS POMMIER

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PROPRETÉ ET DE L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS – TROTTOIRS – CHAUSSÉES – CANIVEAUX – ESPACES VERTS – PLACES n°2021 – 368

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION PAR LA MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES 22/24 RUE DE SAVIGNY (RD77) n° 2021 – 365

ADDITIF N°2021-332 A L’ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL N°2019-50. ARRETE PERMANENT INSTITUANT LE STATIONNEMENT A CHEVAL SUR LE TROTTOIR UNIQUEMENT COTE PAIR DANS LA RUE PASTEUR

ARRETE DE PERMISSION D’INSTALLATION D’UNE BASE VIE AU 22/24 RUE DE SAVIGNY n° 2021-334

ADDITIF À L’ARRÊTÉ PERMANENT N° 2021-50 INSTITUANT DES ZONES TRENTE KILOMETRES / HEURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL n° 2021-140

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PENDANT LE DEROULEMENT DES INTERVENTIONS REALISEES PAR LES AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES ESPACES VERTS, VOIRIE ET AGENTS D’ASTREINTE n°2021-282

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