La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Pièces à fournir Le certificat de décès Livret de famille ou à défaut, tous […]
Déclaration de décès Lire la suite »
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et permet d’établir l’acte de naissance. La déclaration de naissance est à faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de naissance). Lorsque le dernier jour du dit délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé
Déclaration de naissance Lire la suite »
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la
Reconnaissance d’enfant Lire la suite »
La Loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom devant l’officier de l’état civil de sa commune de naissance ou de domicile. Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime (prénom ridicule ou vous portant préjudice par exemple). Pièces
Changement de prénom Lire la suite »
Depuis novembre 2017, les communes sont habilitées à établir le Pacte civil de solidarité (PACS). Pièces à fournir Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention Pour chaque partenaire : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec
Vous souhaitez vous marier à Morsang-sur-Orge ? Le service Population vous accueille afin de constituer avec vous votre dossier de mariage, de vous rappeler les conditions requises pour se marier, les pièces administratives à fournir et de convenir d’une date de célébration. Attention : le dossier doit être constitué au moins 2 mois avant la
Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de décès au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre adresse postale. Les actes ne peuvent pas être transmis par mail pour des raisons juridiques. Qui peut demander un acte de décès ?Les copies
Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de mariage au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes seront à retirer au service État civil de la mairie de votre domicile. En joignant votre pièce d’identité dans le formulaire ci-dessous, les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre
Acte de mariage Lire la suite »
