2 août 2020

Pré-inscription à la crèche

Les pré-inscriptions se font par mail à l’adresse petite.enfance@ville-morsang.fr. Un accusé de réception du mail vous sera envoyé, puis vous serez contacté par téléphone pour affiner les renseignements. Le service Petite Enfance reste à votre disposition pour vous recevoir si vous le souhaitez, uniquement sur rendez-vous. PIÈCES À FOURNIR (originaux + photocopies) Concernant les deux parents

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Quotient familial

Pour toutes les demandes concernant le quotient familial, la prise de rendez-vous est obligatoire auprès du service Régie. – Attestation de quotient CAF (dernier mois en cours) à téléverser directement sur l’espace citoyen. Si les usagers n’ont pas de comptes CAF, ils doivent alors fournir : L’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 (ressources 2022) ou les trois

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Opération Tranquilité Vacances

L’opération tranquillité vacances (OTV), c’est toute l’année. Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l’ordre. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (tentatives d’effractions, effractions, cambriolages). Vous devez imprimer le formulaire ci-dessous, le remplir, puis vous rendre,

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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales d’une mairie. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).  Cette démarche s’effectue soit en ligne sur le site service-public.fr ou auprès du service Population. Qui est concerné ? Les électeurs français et les électeurs européens Les personnes venant d’aménager Les personnes

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Recensement citoyen

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). Cette démarche s’effectue soit en ligne sur le site service-public.fr ou auprès du service Population. Pièces à

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Autorisation de sortie de territoire

Un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Pièces à présenter lors de la sortie du territoire Pièce d’identité du mineur en cours de validité + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

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Attestation d’accueil

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Cette démarche s’effectue auprès du service Population. Un délai de 10 jours est nécessaire

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Déclaration de vie commune

Carte nationale d’identité

Depuis le 28 février 2017, la Mairie de Morsang ne reçoit plus les demandes de cartes nationales d’identité (CNI). La Ville de Morsang n’ayant pas été choisie par la préfecture pour être équipée du dispositif spécifique de recueil. Les usagers doivent effectuer leur demande dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif, même en dehors

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