Les formulaires CERFA

Première règle d’or : n’engagez jamais de travaux sans autorisation préalable - permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager...




Retrouvez ci-dessous les liens pour télécharger les formulaires/fiches pratiques.

Lien permis de construire

Lien déclaration de travaux

Lien permis de démolir

Lien pour le formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Lien pour le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Lien pour la création d’une piscine



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Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98

Horaires :

Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)


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