Stationnement : attention à la verbalisation

Toujours gênants, parfois dangereux, les mauvais stationnements sont un sujet récurrent parmi les habitants.
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les contrevenants et à compter du 1er janvier 2016, Morsang adoptera le PV éléctronique.




A Morsang/Orge, la règle générale qui s’applique est celle du stationnement alterné, consacrée par l’article R.37-3 du Code de la route : le stationnement se fait dans le sens de la circulation, les 4 roues sur la chaussée (le trottoir étant strictement réservé à la circulation des piétons) et est autorisé :

  • du 1er au 15 de chaque mois, du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.
  • du 16 au dernier jour du mois, du côté des numéros pairs.
    Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes, entre 20 h 30 et 21 h.
    Cette règle s’applique à l’ensemble du territoire, à défaut de signalisation ou emplacements matérialisés indiquant une dérogation.
    Toute personne titulaire d’un permis de conduire sait aussi que certains stationnements sont considérés comme dangereux, et donc sanctionnables, par le Code de la Route : à l’approche d’un carrefour, dans un virage, devant une bouche d’incendie ou une voie pompiers, aux abords de certains équipements, écoles ou crèches pour commencer. Et ils sont particulièrement intolérables quand ils empêchent la circulation des piétons, des personnes avec des poussettes et des personnes à mobilité réduite.

    Chacun le sait, et pourtant les mauvaises habitudes ont la vie dure. Elles sont sources de gêne, de conflits de voisinage, et reviennent en permanence dans les discussions avec les élus, les rencontres des Comités de quartier.
    Bien des actions de sensibilisation ont été menées, tant par la Ville que par les habitants eux-mêmes via les Comités de quartier : portes à portes organisés par des morsaintois pour sensibiliser leurs voisins, opérations menées par les citoyens et les élus de plusieurs quartiers devant les écoles, distribution de dépliants, autocollants apposés par les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour signaler un stationnement dangereux ou abusif, campagnes d’affichage, articles dans le journal municipal Flash Info...
    Non sans résultats mais manifestement, toutes ces actions demeurent insuffisantes pour faire disparaître totalement les mauvais comportements.

    En 2013, la Ville passe la vitesse supérieure. Tout en gardant un rôle de prévention, les A.S.V.P., assermentés et agréés par le Procureur de la République, peuvent dresser un procès-verbal dès lors qu’ils constatent une infraction au Code de la Route en matière de stationnement.
    Ils verbalisent en priorité les situations dangereuses, les stationnements abusifs sur les places réservées aux personnes en situation de handicap, ou lorsque le piéton ne peut plus emprunter le trottoir, avec une attention particulière aux abords des écoles, des crèches et autres équipements municipaux.
    Et au 1er janvier 2016, une étape supplémentaire sera franchie avec la mise en place de la verbalisation électronique. Lorsque les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbaliseront une infraction aux règles de stationnement, ils ne déposeront plus de PV sur le parebrise du contrevenant mais seulement un avis de contravention qui en précisera la cause. Le PV sera transmis immédiatement par voie électronique à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui adressera la contravention par courrier au propriétaire du véhicule.
    Sachez par ailleurs que, dès lors qu’un procès-verbal est émis, celui-ci ne peut en aucun cas être annulé. C’est le Trésor public qui se charge du recouvrement des amendes, encaissées par les services de l’Etat.
    Est-il besoin de rappeler que, pour éviter toute mauvaise surprise sur son pare-brise, une seule solution : respecter le Code de la Route. ■

    Mise à jour : octobre 2015



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