Démarchage : vigilance et maîtrise de vos choix

Régulièrement, des Morsaintois signalent en mairie avoir été victimes de démarcheurs peu scrupuleux, à domicile ou par téléphone.
La vigilance s’impose : quel que soit l’objet de la vente, travaux, énergie, services... ne donnez pas crédit au premier venu et restez maître de vos choix



  • Première règle à retenir : jamais la mairie, la préfecture ou autre administration ne recommandera un vendeur qui se présenterait à votre domicile que ce soit sur des questions liées à l’énergie, à l’environnement, à l’entretien de votre maison... Si un démarcheur se présente sous ce prétexte, n’ouvrez pas votre porte ou raccrochez le téléphone.
  • Deuxième règle : ne donnez jamais d’informations personnelles, surtout bancaires ; ne présentez pas et surtout ne confiez pas vos factures EDF, Gaz de France, téléphone... Elles contiennent des données confidentielles qui peuvent servir à monter une arnaque.
  • Troisième règle : rappelez-vous qu’en matière de consommation, vous êtes libres de vos choix. Ne signez jamais de façon précipitée. Prenez le temps d’étudier toutes les données d’un contrat, hors de la présence d’un démarcheur trop zélé et sachez que vous avez des recours.

Energie : résister à la vente forcée
Dans ce domaine, les démarchages en matière d’énergie, depuis l’ouverture du marché à la concurrence, cumulent plaintes et mécontentement. Il faut dire, qu’à votre porte ou au bout du fil, les démarcheurs se montrent particulièrement zélés et insistants, utilisant des méthodes parfois à la limite de la légalité, comme l’ont mille fois dénoncé les associations de consommateurs.
Ainsi le magazine "Que Choisir" rapporte des cas où le démarcheur laisse planer le doute sur la société à laquelle il appartient (EDF ou entreprise privée), subtilise des données personnelles à partir des factures de l’usager...
Quant aux promesses sur les tarifs, elles sont légion et peuvent faire mouche à un moment où l’énergie est largement et injustement trop chère chez tous les fournisseurs. Mais rappelez vous que seules EDF et GDF Suez, chacune de leur côté, peuvent proposer des tarifs réglementés. Sachez aussi, avant de prendre toute décision, qu’en cas de difficultés pour acquitter vos factures, des aides existent, en particulier avec le Fonds Solidarité Logement 91 (dispositif du Conseil général qui soutient notamment les impayés énergétiques). Mais certains fournisseurs sont exclus de ces aides. Les ménages ne le savent pas nécessairement et se retrouvent en difficulté quand la situation se présente.

Vos recours
Vous estimez vous être faits abuser ?
Réagissez vite et dénoncez toute vente forcée :

  • Au téléphone : un accord verbal n’a aucune valeur juridique. Seule votre signature vaut acceptation (art. L. 121-27 du code de la consommation)
  • Vous avez été démarché à domicile et vous avez signé un contrat : vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature, c’est là que tout se joue. Envoyez une lettre en recommandé avec AR pour annuler le contrat. Au-delà, vous êtes engagé, à moins de parvenir à faire reconnaître par un tribunal que vous avez été victime de tromperie.
    Attention, ce délai de rétractation de 7 jours n’existe pas si vous avez signé dans un centre commercial, une galerie marchande...
  • Vous avez été victime d’une fraude : un nouveau contrat a été signé à votre place :
    Vous connaissez le nouveau fournisseur. Adressez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception en contestant avoir souscrit et en exigeant le retour immédiat à votre contrat antérieur. Envoyez également une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre « vrai » fournisseur, en expliquant que vous n’avez pas résilié et que vous exigez le maintien de votre contrat initial.
    Vous savez seulement que votre contrat habituel est résilié. Expédiez une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur, en précisant que vous n’avez jamais résilié ni souscrit ailleurs et en exigeant le maintien de votre contrat.
    Dans le cas du marché de l’Energie, ces démarches sont à effectuer dans les deux mois.
    L’ensemble de ces recommandations sont données par l’association de consommateurs "Que Choisir ? "
    Association locale la plus proche :
    UFC-Que Choisir Val d’Orge
    Maison des Associations
    62 rue de la Noue Rousseau- 91240 St-Michel/Orge
    Tél : 01 69 25 08 13


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Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98

Horaires :

Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)